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Politique de confidentialité

La commune du Perthus veille à la protection des données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Données traitées et finalités

Cette version du site est une maquette. Les formulaires de contact et de boîte à idées ne transmettent et n’enregistrent aucune information.

Lors de la consultation, seules les données techniques nécessaires à l’affichage, à la sécurité et au bon fonctionnement du site peuvent être traitées, notamment :

  • l’adresse IP ;
  • la date et l’heure de la requête ;
  • la page consultée ;
  • le navigateur utilisé ;
  • les éventuels journaux d’erreur.

Bases juridiques

Les traitements nécessaires à l’information des administrés et au fonctionnement des services municipaux reposent sur l’exécution d’une mission d’intérêt public, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD.

Les traitements imposés par un texte reposent sur le respect d’une obligation légale. Le consentement est recueilli lorsqu’il constitue la base juridique appropriée, notamment pour les traceurs non nécessaires.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux agents habilités de la commune et aux prestataires techniques qui interviennent dans la limite de leurs missions.

L’hébergement prévu pour le site définitif est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

La commune ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle.

Services externes

  • Open-Meteo : le service reçoit les données techniques nécessaires à l’affichage de la météo locale.
  • YouTube : une vidéo est intégrée en mode de confidentialité renforcée. Des données techniques peuvent être transmises lors de son chargement ou de sa lecture.
  • Liens externes : Google Maps, SNCF Connect et les autres sites consultés appliquent leur propre politique de confidentialité.

Consulter les conditions d’Open-Meteo

Consulter la politique de confidentialité de Google

Cookies et mesure d’audience

La maquette n’utilise aucun outil de mesure d’audience, cookie publicitaire ou traceur de profilage mis en place par la commune.

Les services externes peuvent toutefois déposer ou lire des informations sur votre terminal lorsqu’ils sont chargés. Avant la mise en ligne définitive, tout traceur non strictement nécessaire devra être bloqué jusqu’au recueil du consentement de l’utilisateur.

Durées de conservation

Aucune donnée saisie dans les formulaires de démonstration n’est conservée.

Les journaux techniques sont conservés pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité, au diagnostic et au fonctionnement du service, dans la limite de douze mois, sauf obligation légale ou nécessité liée à un incident de sécurité.

Les autres données sont conservées selon la finalité du traitement et les obligations légales ou archivistiques applicables à la commune.

Vos droits et leur exercice

Selon le traitement concerné, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou contacter le délégué à la protection des données, adressez votre demande à la mairie :

Une réponse vous sera apportée dans le délai prévu par le RGPD. En cas de difficulté persistante, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Adresser une réclamation à la CNIL

Transferts hors de l’Union européenne

La commune n’organise pas directement de transfert de données hors de l’Union européenne. Certains services externes peuvent néanmoins réaliser de tels transferts sous leur propre responsabilité et selon les garanties prévues par le RGPD.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 27 août 2026.

Cette politique devra être vérifiée et adaptée avant la mise en ligne définitive, notamment lors de l’activation d’un formulaire, de l’ajout d’un outil de mesure d’audience ou de la modification des services externes.